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APUR - Association Pour Un Rêve

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Statuts

Statuts de APUR
TITRE 1 PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION


Article 1 Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre APUR (Association Pour Un Rêve).

Article 2 Buts

Cette association a pour but d'informer et sensibiliser le plus grand nombre de personnes sur la situation des animaux en voie de disparition, menacés ou vivants dans de mauvaises conditions.
L'association devra faire preuve d'exemple en manière de respect d'autrui qui sera un de ses emblèmes.

Article 3 Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 Siège social

Le siège est fixé à Châlons en Champagne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 Moyens d’action et ressources

Les moyens d’action de l’association sont notamment:
- l'information par site internet et par d'autres voies de communications
- l’organisation de manifestations.
- les réunions de travail
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
- l'aide apportée aux associations existantes agissant pour les mêmes buts par des dons financiers, la participation à des actions communes ou en les faisant connaître
- tout autre initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association en fonction des moyens techniques et financiers disponibles.

Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les dons qui pourraient lui être faits
- les recettes des manifestations organisées par l’association
- la vente permanente ou occasionnelle
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- toutes autres ressources autorisées par la loi

TITRE II COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 6 Les membres

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association selon les conditions définies à l'article 7 des présents statuts.
- les membres adhérents, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative
- les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Leur cotisation annuelle vaut la moitié de celle des membres adhérents. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative
- les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative

Article 7 Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. La qualité de membre est demandée par lettre adressée au président de l’association qui statue, lors de chacune des réunions du conseil d'administration. Tout rejet de la demande sera motivé et notifié aux demandeurs. Ces derniers pourront faire appel devant l’assemblée générale dans un délai d'un mois.

Article 8 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la non-cotisation
- la démission adressée par écrit au président de l'association
- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
- le décès
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

TITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION


Article 9 Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils y soient. Elle se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Elle définit la politique de l'association et attribue au Conseil d’Administration les moyens nécessaires à sa réalisation, notamment en fixant le montant des cotisations.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois de la clôture de l’exercice social fixé au 30 juin de chaque exercice. Par dérogation, le premier exercice clôturera le 30 juin 2006. Quinze jours au moins avant la date fixée par le président, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour décidé lors du conseil d'administration est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée et expose la situation de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. En cas d'urgence ou de faits d'une exceptionnelle gravité, le Président ou l'un des membres du Conseil d’Administration peut demander à l'Assemblée Générale d'évoquer une question qui n'est pas comprise dans l'ordre du jour. L'Assemblée décidera, selon les règles de vote ordinaires, s'il est utile ou possible de traiter la question. Si la question n'est pas évoquée, elle sera traitée lors de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres de l'association présents ou représentés. Aucune décision ne peut être prise si un quorum au moins égal au quart des membres inscrits n'est pas réuni. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours qui suivent la date de la première Assemblée.
Les membres devront être convoqués dans les conditions de la première Assemblée. Aucun quorum n'est requis pour la seconde Assemblée Générale qui délibère à la majorité des membres présents.
Le vote par correspondance est proscrit.
Chaque membre, personne physique ou morale, n'a droit qu'à une voix ; il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose outre sa voix personnelle d'une voix par membre qu'il représente sans pouvoir disposer à ce titre de plus de deux voix.

Article 10 Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 10 membres élus pour une année. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par l'assemblée générale ou par leur propre choix.

Article 11 Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit ou mail les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins des 3/4 des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 12 Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d’administration est l’« exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé
-de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
-de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 3/4 des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être mis en place par le Conseil d’Administration.
L'Assemblée Générale Extraordinaire devra l'approuver aux conditions prévues à l’article 16.
Il portera sur l'administration et le fonctionnement de l'association et s'imposera à tous les membres.

Article 14 Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, un trésorier et un secrétaire. Le président est élu pour 1 an renouvelable. Le secrétaire et le trésorier sont élus pour un an renouvelable.
Trois mois après l'élection du conseil d'administration, ce dernier devra élire en son sein un président de remplacement ainsi qu'un trésorier et un secrétaire de remplacement en cas de vacance. Le remplacement prendra fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé. En cas de problème avant ces trois mois, le vote sera avancé.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions prises par le conseil d'administration. Il assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil d'administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et de la direction.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le bureau peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
Le bureau peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 15 Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Une rémunération peut être envisagée, dans les limites fixées par la loi.

Article 16 Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Modification et dissolution des statuts.
L'Assemblée Générale extraordinaire est la seule compétente pour modifier les statuts.
La modification des statuts est évoquée par l'Assemblée Générale extraordinaire à la demande du Président du Conseil d’Administration, ou de la moitié des membres du Conseil d’Administration Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Aucune décision ne peut être prise si un quorum au moins égal à la moitié des membres inscrits n'est pas atteint. Dans ce cas, lors de l’Assemblée Générale extraordinaire suivante convoquée dans un délai minimum de quinze jours à compter de la date de la première, les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf par la dissolution de l’association qui devra être décidée à la majorité des 2/3. Chaque membre, personne physique ou morale, n'a droit qu'à une voix ; il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose outre sa voix personnelle d'une voix par membre qu'il représente sans pouvoir disposer à ce titre de plus de deux voix.

Article 17 Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires choisi parmi les associations dont elle sera déjà entré en contact par l’assemblée générale extraordinaire.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du
Fait à..................., le....................
Le président Le trésorier Le secrétaire
Created by tchoupoutou
Last modified 2005-06-21 07:03 PM
 

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